À propos de MAKERS TUTO

Deux métiers, deux régimes de responsabilité

MAKERS TUTO est une entreprise française spécialisée dans la création et l’hébergement de sites internet, ainsi que dans la publication de contenus en ligne. Son siège est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris.

Le nom de domaine d’abord. Ce site est publié sous le nom de domaine tutomak.site, qui ne reprend pas à l’identique la dénomination MAKERS TUTO. Nous le signalons parce qu’un écart entre la dénomination et le domaine est exactement ce qui fait douter un visiteur de l’identité de son interlocuteur. Le domaine nous a été indiqué comme étant celui du site ; si une correspondance exacte est souhaitée, elle doit être arbitrée avant la mise en ligne.

Hébergeur et éditeur. La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique distingue deux positions. L’hébergeur stocke des contenus fournis par les destinataires de son service : il n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les contenus qu’il stocke et sa responsabilité n’est engagée que s’il n’a pas agi promptement pour retirer un contenu manifestement illicite une fois régulièrement informé. L’éditeur, lui, choisit les contenus qu’il met en ligne et en répond. Lorsque nous hébergeons le site d’un client, nous sommes hébergeur ; lorsque nous publions nos propres contenus, nous sommes éditeur. Le contrat l’indique pour chaque prestation.

Signalements. Tout contenu manifestement illicite stocké dans le cadre de nos prestations d’hébergement peut nous être signalé. Pour être pleinement efficace, un signalement doit comporter les éléments prévus par la loi : l’identité du notifiant, la description du contenu litigieux et sa localisation précise, ainsi que les motifs pour lesquels il devrait être retiré. Le règlement européen sur les services numériques impose par ailleurs aux services d’hébergement un mécanisme de notification et d’action ainsi qu’une motivation des décisions prises. La procédure figure dans nos mentions légales. Nous conservons les données d’identification prévues par la loi et les communiquons sur réquisition de l’autorité judiciaire.

Ce que nous ne sommes pas, et ce qui reste à compléter. Nous ne sommes pas bureau d’enregistrement de noms de domaine, ni opérateur de communications électroniques déclaré auprès de l’Arcep, ni conseil juridique : les informations que nous donnons sur les obligations légales d’un site ne constituent pas une consultation juridique. Nous ne revendiquons aucune certification, label, agrément, assurance ni référence client. Le numéro SIREN, l’inscription au RCS, la forme juridique, le capital social, le nom du directeur de la publication et les coordonnées de notre propre hébergeur ne nous ont pas été communiqués : ces mentions sont obligatoires et doivent être ajoutées avant la mise en ligne.