Création de sites, hébergement, maintenance et mises à jour, publication de contenus, accompagnement sur les noms de domaine, sauvegardes et restitution.
Conception et développement de sites. La titularité des droits sur les éléments créés et l’étendue de la licence consentie sont définies au contrat ; à défaut de stipulation, le client ne reçoit que les droits nécessaires à l’usage convenu.
Stockage et mise à disposition de contenus fournis par le client. Nous intervenons alors comme hébergeur : sans obligation générale de surveillance, mais tenus d’agir promptement après un signalement régulier portant sur un contenu manifestement illicite.
Mises à jour techniques, correctifs de sécurité et supervision, dans le périmètre et selon la fréquence convenus. Les éléments hors périmètre sont devisés séparément plutôt que supposés inclus.
Publication de contenus que nous choisissons et mettons en ligne. Nous intervenons ici comme éditeur et répondons de ces contenus, un directeur de la publication devant être désigné conformément à la loi.
Accompagnement pour l’enregistrement et le renouvellement d’un nom de domaine auprès d’un bureau d’enregistrement. Nous ne sommes pas bureau d’enregistrement ; le domaine est enregistré au nom du client, qui en reste titulaire.
Sauvegardes selon la fréquence et la durée de rétention prévues au contrat, et restitution des données et des accès en fin de relation. Une sauvegarde jamais restaurée ne doit pas être présumée fonctionnelle.
Parce que la responsabilité n’est pas la même et qu’une même entreprise peut occuper les deux positions selon la prestation. Mélanger les deux dans un contrat unique, c’est garantir un désaccord le jour où un contenu pose problème.